TRAITÉ
AMI
OU
LA CERISE SUR LE GÂTEAU
DU
NÉO-LIBÉRALISME
Depuis 1995, le traité de l'AMI (Accord Multilatéral
sur l'Investissement) se négocie dans le plus grand secret
au sein de l'OCDE (1), elle-même créée pour faciliter
le fonctionnement des multinationales des pays riches.
Dénoncé tardivement (notamment grâce à
Internet) à l'opinion publique par des associations américaines
à l'affût, l'AMI se propose comme la clé de
voûte de l'ultra-libéralisme planétaire: sa
signature devrait dispenser les mouvements des capitaux de toutes
contingences morales, sociales, culturelles, écologiques
ou simplement humaines.
La clandestinité de sa gestation n'est pas fortuite: il
s'agit ni plus ni moins d'une déclaration de guerre aux populations
du globe (jamais évoquées nommément dans le
document). Le but de l'AMI est d'étendre la déréglementation
prévue par l'Organisation mondiale du Commerce aux secteurs
vitaux que cette dernière n'avait pas réussi à
déverrouiller.
La philosophie du traité
est simple.
Tous les droits aux investisseurs
internationaux,
toutes les obligations
aux collectivités sein desquelles ils s'implantent.
Les États ne constitueront plus désormais que
des corps de police chargés de soumettre les "citoyens" à
l'horreur économique; pour conserver des possibilités
d'échange économique, les pays du Tiers-monde, devront
adhérer à l'accord tel quel. Et comme les pays "fondateurs",
ils seront liés pour 20 ans par leur signature, s'interdisant
de jamais remettre en question les orientations de la libéralisation,
quelles que soient leurs conséquences sur la vie des gens.
Règle de base: rien ne peut limiter la pleine jouissance
des avoirs d'une multinationale où qu'elle développe
ses activités.
Ainsi conçu, le traité tend explicitement à
broyer tout régime de protection économique qui privilégierait
le développement social, la santé, l'éducation,
l'environnement et les services au public. Dans ce cadre, l'installation
d'un investisseur quelque part doit se concevoir comme une occupation
des lieux pure et simple, sans obligation d'acheter aux fournisseurs
locaux ou de créer de l'emploi pour les autochtones.
Les États seront chargés de garantir les profits
des multinationales qui décident de s'installer sur leur
territoire. Pour ce faire, ils s'engageront à accepter de
verser une indemnisation au cas où les circonstances ou certains
événements fâcheux amèneraient une baisse
de rentabilité. A charge des contribuables, évidemment:
l'État, dans ce genre d'occurrence, c'est nous.
Une anticipation ahurissante de ce que pourra donner ce genre
de dispositif nous est offerte aujourd'hui par le procès
qui, dans le cadre de l'ALENA (2), oppose l'État canadien
à la multinationale Ethyl, domiciliée aux USA: des
conventions similaires à celle de l'AMI permettent à
l'entreprise en question de réclamer au Canada 251 millions
de dollars parce que ce pays a interdit sur son territoire un additif
à l'essence, re-connu com-me neuro-to-xique et endommageant
les disposi-tifs anti-pollution. Ethyl considère cette interdiction
com-me une expropriation de ses avoirs et la plainte a été
jugée recevable!
Il va de soi que les mouvements sociaux, les grèves,
les boycotts, les dénonciations publiques de manquements
ou d'exactions d'un investisseur sont prévus comme autant
de limitations possibles à la fameuse jouissance, susceptibles
de générer de juteuses indemnisations.
Ceux qui imaginent qu'aucune démocratie parlementaire
n'ac-ceptera l'installation d'un régime pharaonique à
l'échelle planétaire (et donc sa propre liquidation)
vont être cruellement déçus: les représentants
politiques désignés par leur gouvernement pour participer
à cette incroyable rédaction de l'acte de décès
des droits de l'homme et du citoyen suivent sans renâcler
le jeu des multinationales: leurs timides réserves ne concernent
jamais le principe de base, mais l'un ou l'autre aspect ponctuel;
ils implorent des dérogations transitoires, ce qui n'a aucun
sens puisque selon la règle prévue du Roll back, toute
dérogation doit inclure obligatoirement à terme le
dispositif de démantèlement des mesures non conformes
à l'AMI.
La Belgique a participé à la négociation
sans qu'en soit informée la plupart des parlementaires. Ne
parlons pas des simples gens. Les ministres Maystadt, Di Rupo ou
Robert Collignon - notamment - y sont mêlés et n'ont
pas jugé opportun d'en avertir leurs électeurs.
La leçon à tirer de la manière dont les
choses se passent chez nous comme ailleurs, c'est qu'il ne faut
pas compter sur les représentants politiques pour nous protéger:
l'attitude des émissaires gouvernementaux dans les négociations
et leurs réactions aux interpellations d'un public mis en
émoi par de tardives révélations démontrent
leur léthargie et leur complicité. Le secret qui a
entouré la mise au point de l'Accord est une grossière
offense à tous ceux qui, de bonne foi, persistent à
croire au fonctionnement démocratique du parlementarisme.
Le traité ne sera pas signé à la fin du mois
d'avril comme initialement prévu mais cet ajournement est
le résultat exclusif de la tempête de protestations
que sa révélation a déclenchée dans
la société civile internationale.
Il s'agit de rester vigilants et d'amplifier la contestation:
alors que les États négocient leur propre dégénérescence,
nous ne pourrons compter que sur nos propres forces pour contrer
l'ascension des multinationales et les empêcher de ruiner
l'avenir.